Contraintes de l'éducation

1. Les sanctions

   Tout interne qui contrevient aux consignes de ce règlement s’expose à une sanction allant de la simple réprimande (avertissement) à l’exclusion définitive :

   1. L’avertissement verbal
   2. Note de comportement consignée dans le carnet des éducateurs
   3. Sanctions internes : charges, suppression de « sorties libres ».
   4. Retenue après communication aux parents
   5. Renvoi pour un nombre de jours déterminés
   6. Renvoi définitif pour faute grave, pour récidive ou pour manquements à répétition

   La sanction sera prise en fonction de la gravité de la faute, d’un état de récidive et des notes de comportement consignées dans le carnet des éducateurs.

2. Les fautes graves

   Sont considérés comme fautes graves entraînant soit un renvoi temporaire, soit un renvoi définitif :

   • Tout acte d’indiscipline qui compromettrait la sécurité des internes ou d’un membre du personnel, l’organisation, la bonne marche de l’internat ou le renom de celui-ci ;
   • La présence d’un interne dans la chambre d’un interne du sexe opposé ;
   • Les comportements agressifs ou violents, le harcèlement moral ou physique, les attitudes grossières en acte ou en parole vis-à-vis de n’importe quel condisciple ou membre du personnel ;
   • La sortie de l’internat sans autorisation, y compris le fait de circuler dans le bâtiment après la mise sous alarme ;
   • La présence sur les corniches ou sur la toiture ;
   • Le racket, le vol ;
   • L’état d’ébriété, le tabagisme, l’apport dans l’enceinte de l’internat d’objets dangereux ou de substances pouvant nuire ou mettre la vie des autres en danger (arme, alcool, drogue…) de même que la détention de matériel à caractère pornographique.

3. Procédure

   Les sanctions, de l’avertissement à la retenue, sont prononcées par les éducateurs ou la responsable de l’internat.
   Les sanctions de renvoi temporaire ou définitif sont prononcées par la responsable de l’internat mandatée par le Conseil d’administration. En cas de problème disciplinaire, notamment en cas d’infraction pouvant entraîner un renvoi définitif, les parents sont immédiatement prévenus et convoqués. L’interne et ses parents sont entendus et un procès verbal de la rencontre est établi.

   Toute sanction entraînant un renvoi définitif est notifiée par une lettre recommandée.
   Un recours peut être introduit, par lettre recommandée, auprès du Conseil d’Administration de l’internat.